CGU - ESPACE PRO GROUPE NEOFORM

Article 1 : Définitions

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Espace Pro : désigne l’espace personnalisé et dédié aux membres, tel qu’il est consultable sur le site. Il est constitué des informations et services proposés aux membres selon les autorisations de Pyram Industries.
membre : désigne toute personne inscrite sur le site web, désignées les « membres », et individuellement le « membre ».
site web : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par Pyram Industries permettant la création d’un Espace Pro. Cet espace concerne le site suivant : https://extranet.pyram.fr, accessible selon l’identifiant personnel selon les autorisations données au membre par Pyram Industries.
Partie : Désigne la société et le membre.
service : Désigne le cas échéant l’ensemble des services proposés au membre par la société.

Article 2 : Objet

Les présentes CGU du site web ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les membres sont autorisés à utiliser le site web aux fins d’accéder à leur Espace Pro, et notamment d’utiliser les services qui lui sont proposés.

Article 3 : Obligations des membres

En s'enregistrant auprès du site web, le membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatifs strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le membre enregistré, et éventuellement son représentant, est seul autorisé à utiliser le site web à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif. Le membre s'engage à ne divulguer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son identifiant au site web. Dans l'hypothèse où le membre aurait connaissance qu'une autre personne accède à son compte, le membre informera Pyram Industries sans délai et confirmera cette information par courrier.

Article 4 : Responsabilité

Il est rappelé que Pyram Industries est tenu d’une simple obligation de moyens à l’égard du membre dans le cadre du service gratuit proposé à ce dernier. La responsabilité de Pyram Industries ne pourra pas être recherchée et engagée en cas de survenance d’un évènement étranger à leur volonté, et a fortiori, mais pas uniquement, d’un cas de force majeure l’empêchant d’exécuter les obligations leur incombant aux termes des présentes ou entraînant un dysfonctionnement et/ou une indisponibilité de l’Espace Pro.

Article 5 – Radiation d’un membre

Lorsqu’un membre contrevient aux présentes CGU ou, plus largement, aux lois et règlements en vigueur, Pyram Industries se réserve le droit de radier définitivement le membre en supprimant son compte et en lui interdisant de s’inscrire à nouveau ou de réutiliser ses services, sans préjudice de toute action de droit de Pyram Industries.

Articles 6 - Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur du membre, son mobile ou sa tablette. La plateforme est conçue pour être attentive aux besoins et attentes des usagers, c'est pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et d'accéder à votre compte. Nous mettons en place des cookies notamment afin de vous :
- identifier lorsque vous vous rendez sur le site web et notamment afin de mieux vous connaître et vous offrir une navigation personnalisée;
- assurer une sécurité de navigation et lutter contre la fraude;
- proposer du contenu en fonction de vos visites sur le site.
Des cookies de tiers, notamment le service d’analyse de site internet Google Analytics, sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal et visent à analyser votre connexion.
En se connectant grâce à son identifiant, le membre accepte expressément l’attribution d’un numéro unique permettant son identification sur les cookies tiers. Il permet expressément que les données collectées par ce biais soient recoupées avec d’autres traitements.
Pyram Industries respecte la vie privée des membres et s'engage à ce que toutes les informations collectées soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient pas communiquées à des tiers.

Article 7 – Données personnelles

Les informations collectées dans le formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création d’un fichier client au profit de Pyram Industries.
Pyram Industries est le destinataire de ces informations. Les données transmises à Pyram Industries auprès du membre sont indispensables pour le bon fonctionnement du service. En cas d’opposition du membre au traitement et à la transmission des données le concernant, le membre ne pourra bénéficier du service.
Dans le cadre du suivi de la qualité du service, le membre pourra être invité par message électronique à répondre à un questionnaire à la plateforme et aux services.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à : extranet-pi@neoform.fr ou par courrier à Comblat-le-Pont 15 800 Vic-sur-Cère.

Article 8 : Droit applicable, tribunaux compétents

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend né de leur interprétation ou de leur exécution, le membre pourra adresser sa réclamation à l’adresse électronique ou par voie postale indiquée dans l’article 7 ci-avant.
Pyram Industries et le membre s’efforceront de trouver une solution amiable à ce différend, étant précisé que les parties disposeront de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A défaut de solution amiable trouvée, les tribunaux français auront compétence exclusive.